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Panneaux publicitaires illégaux : premières condamnations

Les premières condamnations pour panneaux publicitaires illégaux viennent d’être prononcées en Saône-et-Loire, dans la région Bourgogne. Elles concernent l’implantation et l’utilisation de panneaux publicitaires illégaux en infraction avec le code de l’Environnement qui interdit les grands panneaux « scellés au sol », sur pieds, dans les agglomérations de moins de 10.000 habitants. Ce qui est également nouveau […]

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