Pacte
Dans le projet de loi PACTE un volet concerne la propriété industrielle, notamment les dispositions assouplissant l’accès des PME aux brevets.
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Suggestion d'articles :
La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane ont voté de manière nette pour le candidat du Parti socialiste François Hollande. En Guadeloupe, avec une participation de 52,16%, ce sont 57% des bulletins exprimés qui se sont portés sur François Hollande (82 733 voix), devant le Président sortant Nicolas Sarkozy (33 972 voix) soit 23,40%. Les […]
Jacques Annibal est gérant.
il n’y aura aucun report ou de gel pour l’entrée en application du CETA.
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’à défaut de mandatement par l’ordonnateur des dépenses qui auront fait l’objet d’une procédure d’inscription d’office, mais également des dépenses dotées de crédits au budget, le préfet peut procéder au mandatement d’office.
