Obligation de sécurité
En cas de manquement, le salarié peut demander des dédomagements
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Suggestion d'articles :
Le Conseil d’Etat vient de décider que lorsqu’une entreprise ne dispose plus de locaux en France, elle doit proposer à l’administration un lieu, en principe situé en France, où les vérifications pourront se dérouler en présence d’un responsable.
Ingenering Consultant Guyane est un bureau d’études réalisant assistante d’ouvrage, bureau d’étude technique en matière d’urbanisme, de construction, d’ordonnancement, de pilotage, de coordination. La société propose également de la formation. La société est implantée à Rémire-Montjoly, en Guyane.
Comme convenu dans la déclaration d’intention signée entre la France et le Brésil le 14 décembre 2012, le Conseil du fleuve sur l’Oyapock a été mis en place. A vocation consultative, cette instance vise à favoriser le développement de la zone transfrontalière et harmoniser les rapports entre communautés riveraines.
Le défenseur des droits vient de juger que réserver l’attribution du deuxième congé de paternité et d’accueil de l’enfant à la femme ou à l’homme liés à la mère et exclure directement de cet avantage l’époux du père constitue une discrimination directe fondée sur le sexe et l’orientation sexuelle. Cette décision pourrait inciter le législateur […]
