Mise en conformité des entreprises individuelles
Une provision pour dépenses de mise en conformité en matière de sécurité alimentaire pour les entreprises individuelles au régime réel et pour les EURL.
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Il faut un accord dans les entreprises de 50 à 300 salariés.
Lors de son passage en Polynésie française, Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, a proposé des mesures permettant l’indemnisation des victimes du nucléaire. Ainsi, et pour répondre aux nombreuses demandes des associations de défense des victimes, le ministre a entre autres proposé l’extension de la zone géographique des retombées nucléaires.
La reprise peut ne pas être aisée en matière de relations sociales.
