Indivision et usufruit : des pistes pour en sortir
On peut se retrouver propriétaire d’un bien immobilier à plusieurs, à la suite d’un héritage, d’une donation, d’un achat avec un conjoint ou un compagnon…
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Suggestion d'articles :
Alain Fabre, membre du directoire de la Cepac, a été l’artisan de la fusion réussie de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (Cepac) avec quatre banques cédées par Banque Populaire-Caisse d’Epargne International et Outre-mer (BPCE IOM), dont la Banque des Antilles françaises (BDAF).
Les commissaires aux comptes des outre-mer mettent en lumière cette faiblesse qui handicape l’activité économique.
Henri Verdier vient d’être nommé administrateur général des données. C’est une nouvelle fonction dans l’administration. Placé sous l’autorité du Premier ministre, il sera chargé d’accélérer la dématérialisation des relations entre l’Etat et les citoyens et les entreprises. Son objectif sera d’encourager les citoyens, les journalistes, les entrepreneurs, les chercheurs et la société civile à utiliser […]
L’exécution d’une convention ou d’un accord collectif peut être exigée par un syndicat même s’il n’en est pas signataire.
