Filière pêche : contre-temps fâcheux
Alors qu’il venait d’annoncer la signature d’un protocole d’accord avec le président de la collectivité de Guyane pour la relance de la filière pêche dans ce territoire, la France devra renégocier avec l’Union européenne.
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Le ministère de l’Agriculture vient de clôturer une consultation publique visant à organiser précisément la séparation du conseil et la vente de produits phytosanitaires agricoles ou non. Cette séparation sera effective le 1er janvier 2021. Elle devra se traduire sur le terrain par des interlocuteurs différents mais aussi dans l’organisation interne des coopératives et chez les négociants. […]
La loi de Finance rectificative de 2012 institue que pour les entreprises dont l’exercice sera clos au 31 décembre 2012 dont le chiffre d’affaires de l’exercice précédent atteint au moins 250 M€, une fraction du montant de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés devra être versée de façon anticipée.
La cour d’appel vient de juger qu’un salarié protégé commet une faute justifiant son licenciement s’il harcèle sexuellement les femmes auxquelles la société fait appel pour des opérations commerciales, qu’il ait ou non autorité sur elles.
L’administration a accordé des délais supplémentaires pour la mise en service des installations d’énergie renouvelable et décalé les dates de clôture des appels d’offres.
