Exploitation
MSAT propose l’achat, la vente, l’échange, la location et l’exploitation de biens immobiliers. La société est implantée à Schœlcher, en Martinique.
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Suggestion d'articles :
Martinique 14 au 18 Octobre 2009, Salon de l’habitat. Organisateur : GL Conseil Contact Mme Julton 0596 77 11 55
A la suite des 1res journées caribéennes de l’exécution, pour favoriser l’intégration des Antilles françaises dans l’OECO, il a été décidé de tirer parti des relations diplomatiques existantes suffisamment efficientes pour mettre en œuvre l’extension de la juridiction.
Le taux réduit de TVA applicable pour les livres est étendu aux ouvrages dépourvus de contenu rédactionnel.
La Cour de cassation vient de juger que compte tenu du caractère commercial de la cession du contrôle d’une société, les obligations contractées par les cédants s’exécutent solidairement, même à l’égard de ceux qui n’ont cédé qu’une part sociale, sauf clause contraire.
