Enquête annuelle entreprises Antilles-Guyane
L’Insee vient de faire paraître son enquête annuelle sur les entreprises de Guadeloupe, Guyane et Martinique
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Le Conseil d’État vient de juger que la TVA n’est pas exigible sur un acompte versé pour une prestation dont la réalisation est incertaine, notamment s’il s’agit d’un chantier n’ayant pas obtenu son permis de construire.
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Molly est un conteneur semi-enterré commercialisé par la société Sonetom implantée en Guadeloupe.
Les règles relatives aux délais de paiement dans le secteur de transports ont été récemment modifiées.
Petit rappel : si l’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation doivent être distincts, ils peuvent cependant avoir lieu le même jour.
