DSN pour tous ! La Déclaration sociale nominative est obligatoire depuis le 1er janvier 2017
La CGSS décidée à accompagner les TPE dans l’utilisation de la Déclaration sociale nominative.
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Les chambres de commerce et les chambres des métiers ont deux ans pour muter. A coup de conventions d’objectifs et de moyens, l’Etat leur montre la direction.
BTP Plus effectue la pose d’armatures pour béton, travaux de maçonnerie et de béton armé. La société est sise au Gros-Morne en Martinique.
Il faut quand même payer le préavis
« Je vise l’efficacité de la loi. Selon moi, la multiplication des aménagements législatifs, des dérogations ou encore l’extension de ces dernières est inefficace voire fragilise l’Etat de droit. » Lors de sa venue en Guyane au sujet des demandes d’aménagements de la législation.
