Dépôts sauvages : enfin organiser la filière
Le ministère de la Transition écologique est en train d’organiser la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers.
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Sous conditions, les loyers abandonnés peuvent faire l’objet d’un crédit d’impôt.
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Avec sa certification Iso 9001 obtenue en juin dernier pour tous ses services, la Caisse générale de Sécurité sociale de la Martinique met le client au centre. Et cela devrait tout changer.
La Cnil vient de rappeler que les informations obtenues sur les salariés lors des entretiens annuels doivent servir à la seule appréciation de leurs aptitudes professionnelles et doivent être protégées.
