De nouvelles mesures de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales
Les obligations déclaratives en matière de prix de transfert seraient aménagées. A partir de 2016, il reviendrait notamment à la société mère intégrante de souscrire la déclaration pour le compte des sociétés membres de son groupe. A noter également que la déclaration serait obligatoirement souscrite par voie électronique. En outre, le seuil d’application de la […]
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Suggestion d'articles :
Dans le but d’accentuer la lutte contre la fraude fiscale, le Conseil constitutionnel vient de confirmer que le taux de taxation à 50% des sommes non déclarées des revenus de capitaux mobiliers, de commissions, de courtages et honoraires n’est pas disproportionné.
Depuis le 1er janvier, les agences entreprises de France Télécom de Guadeloupe, Guyane et Martinique ne font plus qu’un.
{shopref}magazine-32{/shopref} D’ici juin 2006, le conseil régional de la Guadeloupe tranchera pour la suite à donner à l’exploitation des deux plates-formes électroniques développées pour lui par la Caisse des dépôts et Consignations-TIC : www.guadeloupe-shopping.com et www.guadeloupe-business.com (voir IE n°30). Si le principe de la pérennisation est retenu aux dépens d’une exploitation en interne, on s’acheminera […]
{shopref}magazine-30{/shopref} 
Avec ses rhums agricoles aromatisés, Clément veut élargir sa clientèle.
