Créance
La Chambre régionale des comptes vient de confirmer l’obligation de paiement par la Collectivité de Saint-Martin d’une créance de 33 750 € correspondant à l’avance versée en octobre 2016 dans le cadre d’une convention de financement, des aides financières de l’ADEME pour supprimer le stock historique de véhicules hors d’usage (VHU) à Saint-Martin dans le […]
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Suggestion d'articles :
La Chambre régionale des comptes Antilles-Guyane a rendu ce dernier mois de nombreux avis sur les collectivités de Martinique, de Guadeloupe et de Saint-Martin.
Le Conseil d’État vient d’annuler les arrêts de la cour administrative d’appel de Bordeaux de 2021 confirmant l’obligation de l’État de prolonger les concessions minières guyanaises Élysée et Montagne d’or à la Compagnie minière Montagne d’Or.
Spécial 2018 : Quelles bonnes pratiques pour être encore là demain ? L’avis de Philippe Jock.
{shopref}magazine-47{/shopref} 
La Sara est souvent jetée à la vindicte populaire : il persiste à vouloir dialoguer.
