Créance
La Chambre régionale des comptes vient de confirmer l’obligation de paiement par la Collectivité de Saint-Martin d’une créance de 33 750 € correspondant à l’avance versée en octobre 2016 dans le cadre d’une convention de financement, des aides financières de l’ADEME pour supprimer le stock historique de véhicules hors d’usage (VHU) à Saint-Martin dans le […]
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