Contrat à durée déterminée : du nouveau
La nouvelle loi sur le dialogue social permet de renouveler deux fois les contrats à durée déterminée ainsi que les contrats de mission. Par ailleurs, le recrutement d’apprentis est favorisé avec la suppression de la signature d’un accord de branche pour le versement de l’aide de 1000€ aux entreprises de moins de 250 salariés.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Suggestion d'articles :
Robert Julien Homand est président.
La Cour de cassation vient de juger qu’il n’y a pas d’indemnité d’expropriation à payer au propriétaire d’une construction édifiée illégalement sur une parcelle inconstructible.
En cas de harcèlement, la faute grave peut être écartée pour son auteur si le salarié licencié pour avoir commis des faits de harcèlement moral n’a pas été sensibilisé aux difficultés d’exercice de ses fonctions d’encadrement et était lui même victime de harcèlement.
D’ici à novembre 2023, les communes de Papaïchton, Grand Santi et Maripasoula seront équipées de points d’apport volontaire et les villages amérindiens recevront des sacs jaunes de tri par Citéo, écoorganisme chargé des emballages ménagers.
