Dans le cadre du projet de loi sur le Contrat de génération, le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté  un article prolongeant d’une année le régime social applicable au bonus exceptionnel versé en outre-mer. Il s’agit d’une prime d’un montant maximal de 1500€ par an, versée aux salariés jusqu’au 31 décembre 2013 qui est donc […]

La cour de cassation sociale vient de juger qu’un employeur qui n’informe pas ses salariés de la portabilité des garanties complémentaire santé et prévoyance peut être amené à les indemniser.