Code minier : encore à venir
Le nouveau code minier devrait être présenté au Conseil d’Etat d’ici juin 2016. Un premier projet de réforme avait été remis en décembre 2013 au ministre de l’Ecologie. Le texte, prévu pour passer au Parlement mi 2014 a été à plusieurs fois repoussé. Une consultation a donc été organisée mi 2015. Il en ressort que […]
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