CICE en 2019 : Transformé en allègement de charges
À compter du 1er janvier 2019, le CICE sera transformé en un allègement de cotisations d’assurance maladie pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC.
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L’annonce a été vécue comme un coup de massue : malgré le maintien de l’aide à l’investissement productif et social dans la loi de finances de 2013, le Conseil Constitutionnel a décidé de supprimer la part proportionnelle du plafond de réduction d’impôt (4% du revenu imposable).
Jacques Athanase est gérant.
Au mois d’octobre prochain sera organisé par la Chambre régionale de l’Economie sociale et solidaire de Guyane une formation à l’attention des dirigeant du domaine de l’Economie sociale et solidaire (ESS).
Depuis juillet 2013, il existe une procédure dans l’intranet du ministère de la Justice qui permet aux ressortissants français ayant un litige familiale, commercial, civil avec un Dominiquais ou un Sainte-Lucien, de faire valoir plus rapidement ses droits.
