Charges
Si, pour remplir une commande, des recherches scientifiques ou techniques sont nécessaires, elles sont considérées comme des charges et s’ajoutent par conséquent au coût de revient de la commande selon la Cour de Cassation.
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Un accord a été signé entre la société d’exploration et d’exploitation aurifère Guyanaise Auplata et la société d’exploration aurifère canadienne Columbus Gold Corp.
Amelie Dehery est gérante.
Abram Protection a pour activité la pose de clôture et VRD. La société est sise au Gros-Morne, en Martinique.
Le passif de l’entreprise commune peut être mis à la charge d’un des ex-époux dès lors que ce dernier est attributaire du patrimoine professionnel.
