Fiches Pratiques

L’État veut favoriser la mise en place de dispositifs de participation. Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 50 salariés sont concernées.

Nouvelle étape pour la dématérialisation des factures à destination des administrations : les entreprises de plus de dix salariés seront concernées au 1er janvier 2019.

La loi relative à la lutte contre la fraude renforce les moyens de contrôle et les sanctions pour les opérations sur le territoire national et à l’étranger.

Leader permet de soutenir des actions relevant de stratégies définies par des partenaires publics et privés au sein des territoires ruraux et périurbains.

Le programme LEADER permet de soutenir des territoires ruraux et périurbains pour des actions relevant de stratégies définies localement par un ensemble de partenaires publics et privés sur le territoire de chaque communauté d’agglomération de Martinique.

Le VIE donne la possibilité aux entreprises françaises de confier à une jeune femme ou à un jeune homme âgé(e) de 28 ans au plus une mission professionnelle à l’étranger durant une période modulable de 6 à 24 mois.

D’utilisation facultative, le législateur veut éviter que les parties ne se trompent.

La loi de finances de 2018 modifie les barèmes mais sans s’attaquer véritablement aux émissions polluantes.

Temps travaillé, mode de calcul, indemnisation des seniors, des cadres : le nouveau cadre.  Cette partie de la loi El Komri est entrée en application.

Le barème des indemnités accordées par le juge prud’homal en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse sera instauré par  l’ordonnance n° 3. Voilà le dispositif prévu.

Le gouvernement a présenté le contenu de ses cinq ordonnances.

Entrée en application fin d’année 2017 pour trois ans.

Avec son plan de formation inter-exploitations, le FAFSEA veut favoriser la formation des salariés du monde agricole.

Pour favoriser l’embauche dans les exploitations agricoles, le Fafséa finance

Le versement des cotisations pour la formation professionnelle continue et la taxe d’apprentissage peut s’effectuer de manière dématérialisée. Le mode d’emploi.