Environnement

Maintenant, aux juges administratifs de trancher !

Le décret non obligatoire de gestion et de préservation de la ressource des services d’eau potable est paru.

Les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à moderniser le régime de catastrophes naturelles.

Selon une étude de l’Ademe, les zones non interconnectées ultra-marines peuvent assurer l’ensemble de leur approvisionnement électrique grâce aux énergies renouvelables.

Le secrétariat d’État chargé de la Biodiversité vient de lancer une plate-forme d’observation et de lutte contre la déforestation importée.

EDF Renouvelables, la FNSEA et les chambres d’agriculture viennent de signer une charte d’engagement pour le développement de projets photovoltaïques sur les terres agricoles.

À partir de 2022, tous les espaces doivent passer au bio !

Ils ré-attaquent par le biais du trouble de voisinage.

Pour la première fois, l’Institut national de la recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) vient de préciser quelle sera sa feuille de route d’ici à 2030.

Le député de la Guadeloupe Olivier Serva a lancé une pétition qui cartonne. Maintenant, à Serge Letchimy, député de la Martinique, et Justine Bénin, députée de la Guadeloupe, à fournir aux juges les documents qu’ils auraient éventuellement perdu !

Un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) vient d’être voté pour intégrer un critère lié au poids du véhicule dans le calcul du malus écologique.

Une première tranche de 12,6MW qui sera complétée de 5MW supplémentaires à moyen terme.

La Commission européenne vient d’achever une consultation sur les moyens d’améliorer la collecte, le traitement et le recyclage des véhicules hors d’usage (VHU).

Alors que le maire du Précheur perd devant le tribunal administratif de la Martinique, celui de Seine-Saint-Denis gagne… pour le même sujet !

Pour accompagner les élus locaux dans leurs projets de territoire en faveur de la biodiversité, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et les Éco-Maires publient avec le soutien de l’Office français pour la biodiversité (OFB) un guide pratique pour protéger les espaces et les espèces.