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Action Logement Martinique met 25M€ pour permettre l’accession à la propriété de 500 jeunes martiniquais de moins de 40 ans. Montés avec l’Etat et la CTM, ces prêts à 25 ans devraient booster l’activité pour les artisans.

La Cour de cassation vient de juger que lorsque, en raison de circonstances postérieures à la restitution du local commercial en mauvais état…

Depuis le 1er août, les contrôles ont été renforcés pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un apprenti.

Pour éviter des abus, un décret de juillet 2024 impose la production d’une attestation de régularité fiscale et sociale lors de la clôture de la liquidation amiable.

Des positions rigides ou du désintérêt ont favorisé la situation conflictuelle du moment. Le premier ministre et son ministre des outre-mer parviendront-ils ramener calme et sérénité ? De nouveaux interlocuteurs brouillent les cartes.

La Cour de cassation vient de juger qu’en matière d’expropriation, le délai de trois mois accordé à l’appelant, à peine de caducité, pour adresser au greffe son mémoire d’appel court désormais à compter de l’expédition de la déclaration d’appel par lettre recommandée avec AR.

L’Agence de l’innovation pour les transports (AIT) vient de reconduire pour la quatrième année consécutive le programme Propulse.

La Cour de cassation vient de juger qu’à défaut de stipulations conventionnelles, les frais de déplacement du représentant du personnel doivent lui être remboursés si la solution adoptée pour se rendre aux réunions du comité social et économique n’est pas abusive.

L’Opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP) est en charge des 54  branches relevant d’elles aux Antilles et en Guyane.

La Sécurité sociale harmonise la gestion des entreprises, cela entraîne une hausse des cotisations pour certaines.

Le Conseil d’État a annulé la tolérance administrative permettant aux loueurs de tourisme non classés de ne pas appliquer la mesure de durcissement des règles d’imposition des revenus de 2023.

Selon la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, une subvention d’investissement conditionnée à l’acquisition d’éléments spécifiés est comptabilisée à la réalisation effective des dépenses, quelle que soit la date de leur justification.

L’Association nationale des sociétés par actions (Ansa) vient de rappeler que, dans les sociétés anonymes, il faut réunir une assemblée générale extraordinaire pour modifier les droits attachés à une catégorie d’actions, même si tous les actionnaires concernés ont donné individuellement leur accord.

Pour sa rénovation, le Club Med’ Les Boucaniers, situé sur la commune de Sainte-Anne en Martinique, a bénéficié des fonds européens Feder.

L’Autorité internationale des fonds marins est dirigée par une océanographe brésilienne.