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Selon le Projet mondial sur le carbone (GCP), un programme international de recherche rattaché aux Nations-Unies et à plusieurs agences gouvernementales, à janvier 2024, la concentration atmosphérique de méthane s’établissait à 1 931 parties par milliard, contre environ 420 parties par million pour le CO2.

Depuis le 1er septembre 2024, le prêt avance mutation (PAM) à taux zéro est délivré par les banques et les sociétés de tiers financement partenaires de l’État.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de mettre un terme à la possibilité pour un État membre de renvoyer à la Commission européenne l’examen d’une opération de concentration qui est sous les seuils nationaux de contrôle.

Un rapport commandé en  septembre 2023 par le gouvernement préconise de généraliser les plafonds de prélèvement en eau pour les ICPE et d’orienter l’implantation des nouvelles installations en fonction de la disponibilité en eau actuelle et future.

Le décret d’encadrement des loyers des logements loués nus et meublés dans les grandes agglomérations est renouvelé jusqu’au 31 juillet 2025.

Un arrêté vient de fixer les modalités de délivrance, le contenu et précise la valeur probante des attestations d’immatriculation des entreprises au registre national des entreprises (RNE) qui doivent être fournies par l’INPI à toute personne qui en fait la demande.

Le Conseil d’État vient de valider que l’administration peut régulièrement notifier une proposition de rectification par d’autres voies que par lettre recommandée avec avis de réception.

L’écoorganisme fait connaître son dispositif de signalement.

Selon l’Iédom, en 2023 en Guadeloupe, l’endettement médian était de 21 262€, le niveau le plus élevé des outre-mer (18 880 €) et de la France continentale (18 446 €).

Le Club de la durabilité vient de se prononcer en faveur des leviers fiscaux bénéfiques à l’économie circulaire et pour leur renforcement.

La demande en minéraux essentiels aux énergies renouvelables, aux véhicules électriques et aux technologies, va tripler d’ici 2030, mettant sous pression les activités minières et rendant nécessaire l’exploitation de nouveaux gisements.

L’ONG Oil Change International et le groupe de recherche Zero Carbon Analytics viennent de rendre public une analyse qui montre que, depuis les Accords de Paris, les plus grandes sociétés productrices d’énergie fossile au monde sont visées par 86 procès liés à l’impact de leurs activités sur le climat, soit 50 aux Etats-Unis et 7 en France notamment.

Les temps sont encore longs entre le dépôt du dossier et la mise en exploitation de l’investissement.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment sanctionné la mairie de Kourou pour manquement aux obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La loi du 22 avril 2024 et la jurisprudence européenne ont modifié de manière sensible les droits à congés payés.