Le Conseil constitutionnel vient de valider l’article du code des assurances qui crée un fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricoles de boues d’épuration urbaines et industrielles. Ce fonds doit être financé par une taxe due par les producteurs de boues, assise que la quantité de matière sèche produite. Cette taxe sera applicable […]
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Le dernier rapport de l’Agence internationale des énergies renouvelables (Irena) analysant les coûts et performances dans quatre-vingt-seize pays vient confirmer que les technologies permettant la production des énergies alternatives sont de plus en plus compétitives. Son rapport qui sera désormais régulièrement actualisé porte sur le photovoltaïque, le solaire à concentration, l’éolien, l’hydroélectricité et la biomasse. […]
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Le parc aquatique implanté depuis 2004 au Carbet en Martinique ouvre ses portes jusqu’au 2 septembre prochain pour les grandes vacances. Le parc ouvre désormais essentiellement en période de vacances scolaires. Des nouveautés sont prévues dont le « Sokol Show » complètement revisité des plongeurs de l’extrême. L’objectif du parc est de 50 000 visiteurs en deux […]
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Selon l’administration fiscale, le versement sur un compte non déclaré de revenus perçus à l’étranger est une preuve de mauvaise foi. Les sommes concernées subiront une taxe majorée de 40%.
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Par une récente circulaire, l’instruction des demandes de titre de travail pour les diplômés étrangers ont été assouplis. Cette circulaire abroge les instructions prises par le gouvernement précédent.
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Selon le Conseil d’Etat, la limitation des paiements en espèces ne concerne pas les achats effectués à l’étranger par une entreprise établie en France.
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La fondation américaine Meridian International Center vient de créer l’US-France Leadership Dialogue, un lieu d’échanges entre représentants du monde des affaires, des gouvernements et du milieu associatif avec comme objectif de dégager des pistes de coopération. Il devrait se réunir une fois par an en forum et sera co-présidé par les ambassadeurs des deux pays. […]
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La Chambre internationale de commerce a préparé des recommandations pour relancer les négociations multilatérales sur le commerce. Elle propose comme premier thème la réduction du coût des procédures administratives.
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Bien que la Martinique soit en seconde place quant à la quantité de médicaments non utilisés (MNU) récoltés,
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Selon l’Acoss, depuis le 1er janvier 2012, les comités d’entreprise et les petites entreprises
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Un régime de prévoyance complémentaire peut être considéré comme collectif, obligatoire
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L’arrêté relatif aux agréments des exploitants des centres de traitement des véhicules hors d’usage (VHU) entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Il détermine les différentes obligations des exploitants dont la nécessité de détenir un agrément.
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