Les chambres de commerce des DOM veulent récupérer la tenue des greffes des tribunaux de commerce.
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La Commission européenne vient d’adopter les nouvelles règles concernant la pêche et l’aquaculture.
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Un nouveau règlement européen vient d’interdire la mise sur le marché ou l’utilisation du plomb dans les articles de bijouterie
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Lorsqu’un salarié travaille la nuit de manière habituelle, les primes de travail de nuit
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Le rappel général dans le contrat de travail des droits à formation du salarié ne peut pas être considéré
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La souscription de la DADS-U dématérialisée 2012 pourra se faire sur le site Net-entreprises
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Le Conseil d’Etat vient de décider que racheter un contrat de prêt consenti sans intérêt ne constituait pas un acte anormal de gestion. Cependant, le fait, pour une entreprise effectuant un tel rachat, de renoncer sans contrepartie à faire usage de la clause du contrat permettant la renégociation des conditions initiales du prêt est considéré […]
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Le Groupe CMA CGM, par sa maison mère Mérit, est en train de céder La Compagnie du Ponant au fonds d’investissement de private equity Bridgepoint. Créée en 1988 et acquise en 2004 par CMA CGM, la Compagnie du Ponant est le seul armateur français de navires de croisières. Positionnée sur le segment haut de gamme, […]
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Suite à la dernière baisse du tarif d’achat de l’électricité solaire fin juillet, le syndicat de professionnels Enerplan ont demandé un moratoire sur la baisse pour « juguler la disparition des emplois dans le secteur ». Le gouvernement a annoncé des mesures après l’avis du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
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