Selon l’administration fiscale, le versement sur un compte non déclaré de revenus perçus à l’étranger est une preuve de mauvaise foi. Les sommes concernées subiront une taxe majorée de 40%.
Lire l'article
Par une récente circulaire, l’instruction des demandes de titre de travail pour les diplômés étrangers ont été assouplis. Cette circulaire abroge les instructions prises par le gouvernement précédent.
Lire l'article
Selon le Conseil d’Etat, la limitation des paiements en espèces ne concerne pas les achats effectués à l’étranger par une entreprise établie en France.
Lire l'article
La fondation américaine Meridian International Center vient de créer l’US-France Leadership Dialogue, un lieu d’échanges entre représentants du monde des affaires, des gouvernements et du milieu associatif avec comme objectif de dégager des pistes de coopération. Il devrait se réunir une fois par an en forum et sera co-présidé par les ambassadeurs des deux pays. […]
Lire l'article
La Chambre internationale de commerce a préparé des recommandations pour relancer les négociations multilatérales sur le commerce. Elle propose comme premier thème la réduction du coût des procédures administratives.
Lire l'article
Bien que la Martinique soit en seconde place quant à la quantité de médicaments non utilisés (MNU) récoltés,
Lire l'article
Selon l’Acoss, depuis le 1er janvier 2012, les comités d’entreprise et les petites entreprises
Lire l'article
Un régime de prévoyance complémentaire peut être considéré comme collectif, obligatoire
Lire l'article
L’arrêté relatif aux agréments des exploitants des centres de traitement des véhicules hors d’usage (VHU) entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Il détermine les différentes obligations des exploitants dont la nécessité de détenir un agrément.
Lire l'article
Le Conseil constitutionnel a abrogé l’article 222-33 du Code pénal réprimant le harcèlement sexuel,
Lire l'article
La cours de cassation sociale vient de préciser qu’un salarié licencié pour motif économique
Lire l'article
