On en parle

La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) vient de prononcer une amende avec injonction sous astreinte à l’encontre de la commune de Kourou qui n’a pas désigné un délégué à la protection des données ni coopéré avec la CNIL durant le contrôle.

Alors que le rachat est quasi validé pour l’Europe et le reste du monde, la zone Afrique ayant déjà été vendue à la compagnie MSC, la Commission européenne a mis son veto sur le rachat par Ceva Logistique, la filiale de la compagnie maritime CMA CGM, des actifs de Bolloré Logistique aux Antilles et en Guyane, au motif de position dominante dans cette partie de l’Europe.

Pour les entreprises qui clôturent un exercice de douze mois le 31 décembre 2023, le taux maximal d’intérêts déductibles s’élève à 5,57 %.

Le Conseil d’État vient de qualifier de cavalier social l’article 14 de la LFSS pour 2024 qui prévoyait de créer une exonération de taxe sur les salaires au profit de certains membres d’assujettis uniques (groupes TVA).

Pour l’administration, pour le règlement fractionné ou différé des droits de succession qui seront formulé en 2024, le taux est fixé à 2,2 % au lieu de 1,7 % en 2023.

Les 8 et 9 juin prochains, les Européens, dont les habitants de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, devront élire leurs représentants au Parlement européen.

Citéo va lancer une expérimentation de valorisation au niveau local des déchets en verre.

Depuis le 1er janvier 2024, la responsabilité de la police de la publicité a été transférée des préfets aux maires.

En juin prochain se tiendra une conférence nationale sur la protection sociale des marins.

Les élus du Parlement norvégien ont adopté début janvier une proposition qui autorise l’exploration des fonds marins et renforce les conditions environnementales nécessaires à l’octroi des licences.

À compter du 1er avril 2024, le diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements en cas de vente de maisons et monopropriétés passoires thermiques classées F et G évolue.

Les métiers de la construction navale civile et militaire, du nautisme et des énergies renouvelables en mer ont réalisé une projection des besoins d’emploi.

En Martinique, à fin 2023, le parc de logements est constitué de 210 000 lieux d’habitation. 178 000 sont dans le parc privé, dont 32 000 logements vacants et 30 000 logements indignes.

Air France KLM et CMA CGM, c’est fini !

Pour la première fois, la Stratégie nationale pour la mer et le littoral portée par le Conseil national de la mer et des littoraux inclue un volet outre-mer, poussé notamment par l’Association des élus des littoraux.