Boucliers qualité prix et octrois de mer
Les Observatoires des prix, des marges et des revenus des Antilles et de la Guyane vont demander à connaître précisément les taxes (TVA et octroi de mer) supportées par les produits contenus dans les paniers Boucliers qualité prix (BQP).
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Suggestion d'articles :
La Cour de cassation vient de juger qu’une augmentation tarifaire inéquitable car brutale, significative, persistante et injustifiée constitue un abus de position dominante que si le prix en résultant est lui-même inéquitable.
Baldoméro Valverdé est directeur général.
En juillet 2009, Alfred Marie-Jeanne a répondu à nos questions afin de clarifier les positions votées à main levées quelques jours auparavant par les élus de la Martinique réunis en Congrès.
Le gouvernement vient de ratifier trois petites dispositions comme pour se faire la main.
