L’administration vient de supprimer la tolérance à l’obligation de sécurisation du logiciel de caisse en cas de retranscription comptable automatique à partir d’un batch quotidien.
En savoir plusDésormais, pour les installations classées, les ouvrages, les travaux et activités (IOTA), une rubrique relevant de la législation sur l’eau doit être annexée. Cette nouvelle pièce concerne la combustion moyenne de l’établissement. Ce régime d’autorisation simplifié ne prévoit ni évaluation environnementale ni enquête publique.
En savoir plusJusqu’à présent, c’est le contribuable européen qui paye l’addition à la place des pollueurs : ce constat découle d’une analyse par la Cour des comptes européenne de la mise en œuvre du principe pollueur-payeur dans les domaines de la pollution industrielle, des déchets, de l’eau et des sols sur tout le territoire européen.
En savoir plusLa commission d’enquête propose une approche systémique qui nécessite une volonté ferme de toutes les parties concernées. Gabriel Serville, président de la collectivité de Guyane, et le député Lénaïck Adam veulent y croire.
En savoir plusPV Cycle, l’éco-organisme en charge de la collecte et du traitement des panneaux photovoltaïques arrivés en fin de vie, change de nom et devient Soren. Soren regroupe 327 producteurs qui affichent une hausse des mises sur le marché de 72 % en 2020 avec 2436 MW déclarés contre 1411 MW en 2019. Cet éco-organisme n’est […]
En savoir plusLe parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale et l’entreprise Seabird sont en train de travailler sur un filet biodégradable, biosourcé, recyclable et sans diffusion de microplastique.
En savoir plusUn décret du 25 juillet supprime la notion de “site” dans le calcul de la puissance thermique nominale servant au classement des installations de combustion dans la nomenclature des installations classées (ICPE).
En savoir plusLes articles de sport, de bricolage et les jouets devront être recyclés.
En savoir plusL’instant fait mal. Ce covid qui traîne en longueur, et surtout sa gestion par les autorités administratives qui arrêtent ou libèrent l’économie de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane en fonction du taux d’occupation de leurs centres hospitaliers, pèse sur le moral des entrepreneurs, de leurs équipes et de leurs organisations.
En savoir plusLa loi Climat vient de créer des “accompagnateurs rénov’”, chargés d’épauler les ménages de “A à Z” dans leur projet de rénovation énergétique de leur logement.
En savoir plusLes caractéristiques techniques des bornes de recharge pour véhicules électriques éligibles au crédit d’impôt mis en place par la loi de finances pour 2021 viennent d’être définies.
En savoir plusLa raréfaction des enseignes disponibles commence à poser un vrai problème, partout.
En savoir plusLa Commission européenne vient d’autoriser dix organismes génétiquement modifiés (OGM).
En savoir plusPar touches, le gouvernement prépare la sortie du sucre.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui permet à un producteur de s’exonérer de sa responsabilité lorsqu’il est démontré qu’une faute de la victime a entraîné un sinistre, et ce même si un défaut du produit mis en circulation est avéré.
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