Un nouveau décret entré en application le 1er août impacte les procédures de participation du public.

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu’au 18 octobre, le projet de cahier des charges encadrant le prochain agrément de l’éco-organisme chargé de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les médicaments non utilisés .

Voilà pourquoi Fret Express caraïbe est au bord de l’asphyxie.

Citeo a lancé la deuxième phase de son AMI dédié à la collecte hors foyer des emballages ménagers. La date limite pour l’envoi des documents de « pré-dépôt » du dossier de candidature était le 1er octobre 2021.

La cohabitation des éoliennes avec les radars de l’armée est entrée dans une nouvelle phase.

Le ministère de la Culture vient de lancer un appel à projets pour inciter les acteurs de la presse à réduire l’empreinte écologique du secteur.

A l’occasion d’une transposition de directives européennes, l’Autorité se donne les moyens pour alourdir les peines et combattre les positions dominantes.

Les services de l’URSSAF ont confirmé les mesures exceptionnelles à destination des entreprises et des indépendants et le ministre des Outre-mer a annoncé un régime dérogatoire pour l’activité partielle.

Le Conseil constitutionnel vient de juger que les responsables, les employés ou les bénévoles des associations assistant des personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile peuvent désormais recevoir des dons et legs de leur part.

Le réassureur Swiss Re a évalué les pertes engendrées par la série de phénomènes climatiques extrêmes depuis le début de l’année.

Le ministère de la Transition écologique a fait parvenir une instruction aux préfets en matière de gestion de l’eau afin qu’ils mettent en place un protocole de gestion décentralisée de la ressource.

L’Office français de la biodiversité (OFB) a lancé deux appels à projets (AAP) complémentaires pour restaurer des écosystèmes dégradés. Il s’agit de la seconde session de MobBiodiv’Restauration 2021 et de ReMHOM 2021. Le premier concerne tout le territoire français, départements, régions et collectivités d’outre-mer compris. MobBiodiv’Restauration est mis en œuvre dans le cadre du plan […]

Le Conseil d’État vient d’annuler l’autorisation d’utilisation de drones pour pulvériser des produits phytosanitaires autorisés en agriculture biologique .

Un récent amendement interdit à compter de 2025 les emballages alimentaires constitués pour tout ou partie de polymères ou copolymères styréniques.

Un amendement vient de créer un cadre législatif pour l’utilisation de drones par les inspecteurs de l’environnement. Les drones permettent de constater plus efficacement les dommages à l’environnement. Les images obtenues pourront, sur réquisition judiciaire, être versées à la procédure pénale dans le cadre de la poursuite dans deux délits : la mise en danger de […]