Projet

Le ministère de la Mer a annoncé la sélection de 28 projets visant à soutenir le développement local d’activités maritimes durables.

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Responsabilité

La Cour de cassation vient de juger que l’étendue des clauses du contrat de maîtrise d’œuvre.

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Contrôle

Le contrôle technique des deux-roues motorisés entrera en vigueur d’ici au 1er octobre 2022.

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Incendies et réactions marines à grande échelle

Une étude, montre pour la première fois un lien concluant entre une réaction marine à grande échelle et les incendies de forêt.

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Annulation

Le tribunal administratif de Cayenne en Guyane a annulé l’autorisation environnementale accordée à EDF pour la construction de la future centrale électrique du Larivot.

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Programme RE

Avec son Programme RE, Orange Caraïbes développe le recyclage, la réparation et le reconditionnement des portables aux Antilles, en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

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Accessoires

L’Krea propose en Martinique des accessoires pour la femme, de type pochette, sac à main, porte-monnaie, sac en bandoulière, pour les salles de bains, de plage, etc.

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Mobilité : Point S fortifie son réseau aux Antilles

L’enseigne se développe.

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Plomb

L’Union européenne va interdire le plomb dans les munitions de chasse et le matériel de pêche en 2023.

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Risques

La cour d’appel vient de juger qu’en cas de non-fourniture d’un état des risques naturels et technologiques de moins de six mois à la date de signature du bail commercial, le locataire peut demander sa résolution sans avoir à justifier d’un préjudice.

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Plastique

Une action internationale globale sur la pollution plastique serait plus efficace que des actions régionales, vient de constater l’OCDE dans une étude qu’elle vient de rendre publique.

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Financement aux Antilles-Guyane : la Banque des Territoires en appui

En 2021 aux Antilles- Guyane, 245 M€ de prêts ont été signés par la Banque des Territoires, 5,6 M€ ont été investis en fonds propres et 763 M€ ont été mis en dépôts et consignations.

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Déchets du bâtiment : la collecte et la valorisation s’organisent

La loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) prévoyait la création de la filière REP des déchets du bâtiment à compter de 2022.

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Maladie professionnelle

Un décret vient de créer dans le régime général de la sécurité sociale un tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate provoqué par les pesticides.

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Bornes

Un récent décret réduit les coûts de raccordement pour l’équipement d’une borne de recharge électrique.

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