Le ministère de la Transition écologique est en train de préparer un texte interdisant la publicité sur des embarcations le long des plages très fréquentées.

Il faut rendre à César…

Pour Pierre-Yves Chicot, l’esclave a la stature de maître.

Pour le président de France Victimes, le droit français est l’un des plus protecteurs pour les victimes, il doit s’appliquer partout.

Le Conseil d’État vient de juger que les véhicules de démonstration affectés à un objectif de développement et de promotion de la marque sont des immobilisations, en dépit de leur courte durée d’utilisation.

Pour les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP), le taux net moyen national s’élève à 2,24 % en 2023.

Pour les comptes courants d’associés dans les entreprises dont l’exercice s’est clos le 31 décembre 2022, le taux maximal des intérêts déductibles est de 2,27 %.

L’exploitation des fonds marins pourrait débuter en juillet 2023.

La cour de cassation vient de juger que la résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix par l’acquéreur est soumise à la prescription quinquennale.

Les mesures d’injonction prises par la DGCCRF en matière de pratiques restrictives de concurrence ou de protection des consommateurs peuvent désormais être publiées sur différents supports …

La raréfaction de l’eau pousse les édilités à porter un autre regard sur l’eau de pluie.

Des inspecteurs des Finances et de l’Environnement préconisent d’arrêter les aides aux activités impactant l’environnement.

La Cour de cassation vient de juger qu’en cas de vice caché, la remise en état du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur pour lui demander une réduction du prix à hauteur du coût des travaux mis à sa charge pour remédier au vice.

La Banque des Territoires et la Banque européenne d’investissement (BEI) viennent de lancer Verdibus Territoires, un outil financier à destination des autorités organisatrices de la mobilité ou de leurs délégataires pour l’achat d’autocars ou d’autobus électriques.

Le ministère des Transports vient de lancer un appel à projets doté d’une enveloppe de 60 M€ destiné à décarboner le transport routier lourd.