Les premiers lauréats de l’appel à projets Sentiers de nature, doté d’une enveloppe de 10 M€, sont connus : neuf projets pour une enveloppe de 900 000 €, dont un outre-mer, à Mayotte.

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’il appartient à l’employeur d’établir qu’il s’est acquitté de l’obligation de paiement de l’intégralité de l’indemnité des jours de congés payés.

Le gouvernement a précisé les modalités de prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant.

Agréé jusqu’en 2027 pour les feux à main, les fumigènes et les fusées-parachutes.

Pour l’Iédom, l’activité économique s’est maintenue en 2022, mais les incertitudes sont grandes pour 2023.

Pour inciter les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux dans leurs logements passoires thermiques classés E, F ou G, le gouvernement leur donne un coup de pouce fiscal jusqu’en décembre 2025.

Trois récents décrets viennent de rendre obligatoire la mise à disposition par les fabricants et les distributeurs de pièces détachées des outils de bricolage, de jardinage motorisés, des articles de sports, de loisirs et des engins de déplacement personnel motorisé.

La Commission européenne ouvre jusqu’au 23 juin une consultation sur son objectif climatique à l’horizon 2040 afin de fixer une trajectoire claire pour tous les secteurs économiques.

Depuis 2015, C2D Consulting est le facilitateur et l’animateur de réseau de Corepile…

L’Office français de la biodiversité veut des projets systémiques.

Alors qu’il venait d’annoncer la signature d’un protocole d’accord avec le président de la collectivité de Guyane pour la relance de la filière pêche dans ce territoire, la France devra renégocier avec l’Union européenne.

Les associations peuvent en bénéficier.

À compter des rémunérations versées au 1er juillet 2023, la mention du montant du net social devra obligatoirement figurer sur les feuilles de paie.

Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 580€ par an.

C’est le nombre de points de collecte privés pour les produits et matériaux de construction qui devront couvrir tout le territoire national à décembre 2023.