Le cabinet d’ingénierie Diagnostic audit conseil (DAC) Antilles est en train de mener trois projets d’installation de centrales photovoltaïques en autoconsommation collective pour des logements en Guadeloupe.

Pour contrer le développement de la fraude dans la rénovation énergétique, le gouvernement renforce l’arsenal répressif.

La Cour de cassation vient de juger que, sauf abus, un mandat confié à une société commerciale peut être révoqué par le mandant à tout moment et sans que des motifs aient à être précisés.

La Cour de cassation vient de juger que lorsque la lettre de licenciement d’un salarié ayant dénoncé préalablement des faits de harcèlement n’évoque pas ce motif mais se fonde sur d’autres griefs, le juge ne peut pas décider d’emblée de la nullité du licenciement.

Un récent décret vient de rajouter au tableau de maladies professionnelles les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.

Depuis le 1er novembre jusqu’à fin avril 2024, le chef étoilé martiniquais Jean-Charles Brédas proposera 12 plats signatures destinés à la classe business d’Air France…

SMO Solar Process construit son usine en Guadeloupe.

La Cour de cassation vient de juger qu’un locataire informé qu’un état des lieux de sortie sera dressé par commissaire de justice moins de sept jours avant la date prévue ne peut pas se voir demander le remboursement de la moitié du coût de l’établissement de cet état des lieux.

La charte du contribuable vérifié 2023 vient d’instaurer un délai de 30 jours à compter de la réception de la réponse de l’administration aux observations du contribuable pour lui permettre de saisir les supérieurs hiérarchiques du vérificateur en cas de désaccord.

La Cour de cassation vient de juger que la règle suivant laquelle seuls certains tribunaux de commerce peuvent statuer sur l’application des dispositions relatives aux pratiques commerciales abusives est une règle de compétence d’attribution exclusive et non une fin de non-recevoir.

Les robinets des financements immobiliers sont littéralement fermés aux Antilles et en Guyane.

Dans leur rapport remis après la mission flash sur la réutilisation des eaux usées traitées, l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), le Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) font plusieurs recommandations.

Le blister en polychlorure de vinyle (PVC) et aluminium est un emballage très utilisé dans la distribution de médicaments.

Le Conseil d’État vient d’annuler les arrêts de la cour administrative d’appel de Bordeaux de 2021 confirmant l’obligation de l’État de prolonger les concessions minières guyanaises Élysée et Montagne d’or à la Compagnie minière Montagne d’Or.

La Cour de cassation vient de juger que pour calculer le plafond d’exonération applicable aux contributions patronales de retraite supplémentaire, seule la rémunération versée au salarié par l’employeur doit être prise en compte. Les sommes allouées par des tiers, notamment les indemnités servies par les caisses de congés payés, en sont exclues. Il en est […]