Transition

Opco EP, opérateur de compétences des entreprises de proximité, et Eco CO2, société de conseil et de formation en transition écologique, ont signé une convention pour accompagner les entreprises de proximité des outre-mer dans leur transition énergétique.

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Patrick Fabre : “Il est de notre responsabilité de trouver des solutions pour faire baisser les prix !”

En tombant l’enseigne Leader Price sur ses sept magasins de Martinique pour y mettre sa marque Pli Bel Price, le groupe Créo va à contre-courant du marché.

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Carburants de synthèse : rien n’est gagné

Deux études récentes montrent que la modération de la demande énergétique doit devenir la règle.

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Eau

Pour faire face aux tensions grandissantes dans la gestion de l’eau, une instruction vient de préciser, le 8 janvier dernier, les volumes d’eau qui peuvent faire l’objet de prélèvements, hors périodes de sécheresse.

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De minimis

Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2030, le plafond des aides de minimis est porté à 300 000 € sur une période de 3 année glissante.

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Retard de déclaration

Le Conseil d’État vient de préciser que le principe de la majoration pour défaut ou retard de déclaration porte, en matière d’impôt sur le revenu, sur le total des droits dus, indépendamment d’éventuels versements déjà effectués.

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Recyclage matériaux de construction

Bâtimat Recyclage investit pour recycler le béton.

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Obligation

Le Conseil d’État vient de juger que les sanctions prononcées par des autorités étrangères pour des manquements à des obligations légales étrangères ne sont pas déductibles des bénéfices.

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Contestation

La Cour de cassation vient de juger que lorsque le procès-verbal d’assemblée nommant le gérant d’une société civile est revêtu d’une fausse signature et a été publié, la société ne peut pas contester les contrats conclus en son nom par ce gérant, sauf en cas de collusion frauduleuse entre celui-ci et le tiers cocontractant.

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Sécurité

Le 16 novembre dernier, la Cour de cassation a jugé qu’un employeur ne peut pas s’affranchir de son obligation de sécurité lors de la conclusion d’un contrat prévoyant qu’un tiers assurera la sécurité.

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Retard de paiement

A fin 2023, Ellisphère, cabinet leader de l’information commerciale et financière, a constaté une diminution de -3% du retard de paiement moyen, passant ainsi à 17,7 jours, pour tous secteurs d’activité confondus, des chiffres valables que pour la  France métropolitaine !

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Parcs photovoltaïques sur terrains agricoles

Les conditions de leur implantation précisées.

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Quelque chose est en train de s’enclencher…

Poussées par les désastres, de nouvelles organisations se dessinent.

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Adjudication

La Cour de cassation vient de juger qu’un locataire commercial ne peut pas faire jouer son droit de préférence légal lorsque le local visé a fait l’objet d’une adjudication dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière.

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Traiteur

En Martinique, Martinique Catering Servair, spécialiste en avitaillement d’avions, réfléchit à une diversification de sa production de repas en frais vers du sous vide, ceci afin de toucher de nouveaux clients, comme les hôtels.

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