Flottes de vélos

La réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos par les entreprises est prolongée jusqu’au 31 décembre 2027.

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Bientôt une coopérative d’HLM en Martinique

Le Conseil territorial de l’habitat et de l’hébergement (CTHH) de Martinique a validé la création en 2024 d’une coopérative HLM de Martinique.

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Fibre aux Antilles-Guyane : tout devrait être enfin fini en 2026 !

Selon le plan France Très haut débit, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy devaient avoir achevé le déploiement de la fibre en 2022. Aucun de ces territoires n’est au rendez-vous.

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Réduction sur le GNR

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique vient d’annoncer que les entreprises du BTP de moins de 15 salariés pourront bénéficier, au titre de leur consommation en 2024…

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Calendrier

Nouveau calendrier pour le déploiement de la facture électronique.

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Taux réduit

La loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2026 le dispositif qui permet aux entreprises soumises à l’IS de bénéficier du taux réduit de 19 % sur les plus-values nettes de cession de bureaux…

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Un guide pour l’organisation de fêtes sur le littoral

La Déal de la Guadeloupe vient d’éditer un guide réglementaire pour l’organisation de manifestations sur le littoral.

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Assurance : comment baisser les primes ?

Les tarifs des assurances ont augmenté de 10 % en moyenne en 2023 : ils vont encore croître de 5 % en 2024 !

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Développement

En 2024, la France devrait revenir dans le capital de la Banque de développement des Caraïbes (BDC).

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Ruralité

La loi de finances pour 2024 crée des zones France Ruralité Revitalisation.

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Risques

La Collectivité territoriale de Martinique (CTM) envisage de créer en 2024 un pôle Risques.

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Suppression des Frais bancaires sur les successions au Crédit mutuel

Crédit Mutuel Alliance Fédérale, dont fait partie la Fédération du Crédit Mutuel Antilles-Guyane, vient d’annoncer qu’elle supprime les frais bancaires de succession sur tous les avoirs inférieurs à 10 000€ pour les particuliers.

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Immobilier : prêts hypothécaires pour la relance

La crise donne des idées au ministère de l’écologie.

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Contrôle

La Cour de cassation vient de juger qu’un maire est habilité à procéder aux contrôles administratifs en matière de police des déchets, dont il est titulaire et agent au sens du Code de l’environnement.

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Extension

Le Conseil d’État vient de juger qu’un projet d’extension d’un magasin faisant partie d’un ensemble commercial nécessite une autorisation s’il s’insère dans un ensemble commercial de plus de 1000 m² ou entraînera le dépassement de ce seuil après sa réalisation.

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