100 000 bornes financées à 60%.

La Commission européenne lance, jusqu’au 25 décembre, une consultation publique dans le cadre de la révision du règlement européen sur les produits de construction.

L’Agence de la transition écologique (Ademe) vient de lancer deux appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour développer la géothermie et l’hydroélectricité en Martinique.

L’Ademe vient de lancer deux appels à projets baptisés “briques technologiques et démonstrateurs”.

La résorption des dépôts sauvages pourra être réalisée par la collectivité, qui se tournera vers les écoorganismes pour financer 80 % de la dépense. Un expert pourra être désigné à la demande des écoorganismes, avec l’accord de la collectivité, pour constater les quantités relevant de leurs responsabilités respectives et répartir les coûts de gestion correspondants. Le […]

La Cour de cassation vient de juger qu’une baisse de plus de la moitié de l’effectif d’un établissement ne suffit pas à lui conférer la qualité d’établissement nouveau pour la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Pour Pierre-Yves Chicot, les affrontements interindividuels garantissent une forme de tranquillité aux dirigeants. La ploutocratie ethnocentrée et matérialiste a rongé à petits coups de dents précis la démocratie.

La CNIL vient de préciser qu’une badgeuse photographiant le salarié à chaque pointage conduit à une collecte excessive de données personnelles au regard de l’objectif de contrôle de la durée du travail. Ainsi, utiliser les badgeuses photo pour contrôler les horaires n’est pas autorisé.

À compter du 1er janvier 2021, les voyageurs résidant hors de l’Union européenne pourront bénéficier de la procédure de détaxe au-delà de 100€ d’achats, au lieu de 175€ aujourd’hui.

Former les leaders de la transformation durable des territoires ultramarins : c’est l’ambition qu’affichent le ministère des Outre-Mer et l’Agence française de développement à travers l’opération Mouv’outremer.

Aux Antilles-Guyane, les Dieccte sont en charge du suivi de cette aide temporaire à l’embauche cumulable avec les autres aides de l’Agefiph.

Dow, le géant américain de la chimie, et Éco-mobilier, l’écoorganisme en charge des déchets d’ameublement, ont passé un accord pour traiter 200 000 matelas en mousse de polyuréthane par an en France continentale.

Le Syndicat de l’éclairage et l’Agence de la transition écologique (Ademe) ont mis à jour le guide technique pour rénover l’éclairage dans les bâtiments tertiaires.

Le 1er janvier 2020, le RSI est mort : vive la Sécurité sociale des indépendants ! Voilà comment ça marche !

Dans les 2,5 Md€ annoncés par le gouvernement dans le plan de relance en faveur de la biodiversité, de la lutte contre l’artificialisation et de la transition agricole, figurent aussi les aides à la construction ou à l’agriculture intensive.