Le Conseil d’État vient de juger que la signature d’une opération de mécénat par l’entreprise versante ne remet pas en cause la réduction d’impôt, sous réserve toutefois que la valorisation du nom de l’entreprise bénéficie d’une contrepartie très inférieure aux versements effectués.

La Commission départementale des mines dit oui au projet de Newmont. Reste les autres autorisations.

La dispense de régularisation de la TVA accordée par l’administration en raison du contexte sanitaire actuel est étendue jusqu’au 9 août 2020 pour les dons de matériels sanitaires effectués au profit de certains établissements ou organismes.

Dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, en cas d’heures supplémentaires effectuées entre le début du confinement et la fin de l’état d’urgence sanitaire en raison de l’épidémie de Covid-19, la limite d’exonération d’impôt sur le revenu est portée à 7500€ au lieu de 5000€.

Pour Marinette Torpille, conseillère exécutive à la Collectivité territoriale de Martinique, une fois la phase d’urgence passée, la relance doit être coordonnée.

L’exécutif a décidé de pérenniser le droit donné aux préfets de déroger à certaines normes.

La reprise peut ne pas être aisée en matière de relations sociales.

Avec covid.artigroup.fr, se spécialiste de la signalétique se lance dans les protections individuelles.

Des gestes commerciaux ont mis en lumière des clauses de contrat pas très claires.

Le forfait mobilité durable est entré en application. Il veut encourager l’utilisation par les salariés du vélo, du covoiturage, etc., sur le trajet domicile-travail.

L’administration a accordé des délais supplémentaires pour la mise en service des installations d’énergie renouvelable et décalé les dates de clôture des appels d’offres.

Pour préserver l’emploi des jeunes, le ministère du Travail lance un plan de soutien à l’apprentissage.

Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit la non-imposition des subventions reçues par les bénéficiaires du fonds de solidarité.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux composantes “émissions polluantes”, “lubrifiants”, “lessives” et “matériaux d’extraction” due au titre des opérations réalisées en 2020 fera l’objet d’un seul acompte à déclarer et à payer en octobre 2020 auprès de la DRFiP.

La crise du Covid-19 a montré combien produire local a du sens. Reste à transformer l’essai.