La Cour de cassation vient de juger que la déclaration verbale d’un bailleur de refus de renouvellement du bail en réponse à l’interpellation de l’huissier de justice lui signifiant une demande de renouvellement du locataire est inefficace, même si cette déclaration a été portée sur l’acte de l’huissier.
En savoir plusL’avocate-arbitre vient de prononcer la première sentence arbitrale basée sur le règlement d’arbitrage Ohadac. Une première qui démontre que les esprits et les arbitres sont prêts à sortir du tout judiciaire.
En savoir plusOutre la confirmation de nos écris, nous avons versé de nouvelles pièces prouvant que le gâchis continue.
En savoir plusFace au rebond de l’épidémie du coronavirus, l’assurance maladie prolonge la subvention “Prévention Covid” et continue ainsi à aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus au travail.
En savoir plusLe gouvernement vient de lancer le recrutement de 30 sous-préfets à la relance.
En savoir plusLe ministère du Travail vient de préciser que le bénéfice de l’aide de 4000€ pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans n’est pas maintenu en cas de rupture anticipée du contrat.
En savoir plusLe montant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco ne sera pas revalorisé en 2021 : la valeur du point demeure identique à celle de 2019, à savoir 1,2712 €.
En savoir plusL’assurance maladie a mis en ligne une nouvelle version de son simulateur du montant des indemnités journalières maternité et paternité.
En savoir plusLa révision des tarifs des anciens contrats d’achat d’énergie photovoltaïque est votée.
En savoir plusPour ce directeur de la recherche économique de la filiale de BPCE, les moyens considérables mis en œuvre pour freiner le virus ne donnent pas les résultats escomptés. Pour l’instant, pas d’autre choix que de continuer !
En savoir plusColimat Madinina propose du transport public routier de marchandises et de déchets. La société est implantée au Lamentin, en Martinique.
En savoir plusWood Stock FWI propose la vente en gros et détail de mobilier et d’éléments d’aménagement d’intérieur. La société est implantée au Gosier, en Guadeloupe.
En savoir plusLa Commission européenne vient d’achever une consultation sur les moyens d’améliorer la collecte, le traitement et le recyclage des véhicules hors d’usage (VHU).
En savoir plusClimatelec propose l’entretien, la réparation, le contrôle de véhicules routiers neufs et d’occasion. La société est implantée à Sainte-Marie, en Martinique.
En savoir plusSPI Produits Indiens propose de la fourniture, de la vente d’alimentation et de boissons à emporter. La société est implantée à Cayenne, en Guyane.
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