Bicyclette

Depuis le 1er janvier 2021, les vélos vendus en magasins doivent disposer d’un identifiant unique auquel seront associées les coordonnées du propriétaire.

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Transport aérien en Guadeloupe et en Martinique : après le plongeon, tenir en attendant le reprise

Les plates-formes aéroportuaires de Guadeloupe et de Martinique subissent la crise !

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Logiciels de caisse sécurisés

L’obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés s’étend à certains logiciels de facturation.

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Assurance

Le tourisme a été l’un des secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus. Avec la pandémie, beaucoup de voyages ont été annulés et de nombreuses personnes ont été bloquées à l’étranger, sans couverture. Par ailleurs, de plus en plus de pays exigent désormais que les voyageurs aient une assurance voyage couvrant les frais […]

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Pertes d’exploitation : vers des solutions individuelles facultatives

Trouvez une solution pour résoudre les problèmes de perte d’exploitation sans dommages est définitivement abandonné par le ministère des Finances.

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Assurance

Pacifica, la compagnie spécialisée en assurance dommages du groupe Crédit Agricole, vient de lancer une gamme pour les PME-PMI.

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Pesticides : interdiction pour les espaces privés aussi !

À partir de 2022, tous les espaces doivent passer au bio !

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Télétravail : le code du travail et la RGPD posent les conditions

Les partenaires sociaux viennent de signer un accord sur le télétravail qui tend ainsi à devenir la norme. Cependant, il doit s’organiser en respectant le Code du travail et le Règlement général sur la protection des données (RGDP).

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Facturation électronique

Dans l’objectif de lutter contre la fraude à la TVA et sous l’impulsion de réformes internationales en matière de contrôle périodique et continu des transactions, le gouvernement veut généraliser la facturation électronique entre les entreprises entre 2023 et 2025.

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Élection syndicale : vote électronique, le nouveau cadre

La pandémie et le développement du télétravail font évoluer le droit social.

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Cabotage dans la Caraïbe : et si nous réformions le système ?

La perspective d’un commerce inter-îles dans la Caraïbe est prometteur. Pour que ces perspectives deviennent une réalité, la vision européenne du transport sur courte distance doit évoluer, ainsi que nos pratiques.

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La commission centrale pour la navigation du Rhin : l’outil organisant depuis longtemps le cabotage, en Europe

Retour sur les missions et la création de l’organisation.

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Vaccination par la médecine du travail

Dans le cadre de l’accélération de la campagne vaccinale contre le Covid-19, le gouvernement envisage de s’appuyer sur les entreprises et la médecine du travail. L’assureur Axa veut prendre part à cette stratégie.

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Crédit

La Cour de cassation vient de juger qu’un vendeur qui, à l’occasion d’un achat à crédit par un consommateur, se fait remettre un chèque, même non encaissé, avant la conclusion du crédit se rend coupable du délit de perception d’un paiement avant l’expiration du délai de rétractation.

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Durabilité

Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriques ou électroniques doit être accompagnée d’une note graduée de 0 à 10 permettant au consommateur de connaître le niveau de réparabilité de l’équipement acheté.

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