A l’occasion d’une transposition de directives européennes, l’Autorité se donne les moyens pour alourdir les peines et combattre les positions dominantes.

Les services de l’URSSAF ont confirmé les mesures exceptionnelles à destination des entreprises et des indépendants et le ministre des Outre-mer a annoncé un régime dérogatoire pour l’activité partielle.

Le Conseil constitutionnel vient de juger que les responsables, les employés ou les bénévoles des associations assistant des personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile peuvent désormais recevoir des dons et legs de leur part.

Le réassureur Swiss Re a évalué les pertes engendrées par la série de phénomènes climatiques extrêmes depuis le début de l’année.

Le ministère de la Transition écologique a fait parvenir une instruction aux préfets en matière de gestion de l’eau afin qu’ils mettent en place un protocole de gestion décentralisée de la ressource.

L’Office français de la biodiversité (OFB) a lancé deux appels à projets (AAP) complémentaires pour restaurer des écosystèmes dégradés. Il s’agit de la seconde session de MobBiodiv’Restauration 2021 et de ReMHOM 2021. Le premier concerne tout le territoire français, départements, régions et collectivités d’outre-mer compris. MobBiodiv’Restauration est mis en œuvre dans le cadre du plan […]

Le Conseil d’État vient d’annuler l’autorisation d’utilisation de drones pour pulvériser des produits phytosanitaires autorisés en agriculture biologique .

Un récent amendement interdit à compter de 2025 les emballages alimentaires constitués pour tout ou partie de polymères ou copolymères styréniques.

Un amendement vient de créer un cadre législatif pour l’utilisation de drones par les inspecteurs de l’environnement. Les drones permettent de constater plus efficacement les dommages à l’environnement. Les images obtenues pourront, sur réquisition judiciaire, être versées à la procédure pénale dans le cadre de la poursuite dans deux délits : la mise en danger de […]

L’administration vient de supprimer la tolérance à l’obligation de sécurisation du logiciel de caisse en cas de retranscription comptable automatique à partir d’un batch quotidien.

Désormais, pour les installations classées, les ouvrages, les travaux et activités (IOTA), une rubrique relevant de la législation sur l’eau doit être annexée. Cette nouvelle pièce concerne la combustion moyenne de l’établissement. Ce régime d’autorisation simplifié ne prévoit ni évaluation environnementale ni enquête publique.

Jusqu’à présent, c’est le contribuable européen qui paye l’addition à la place des pollueurs : ce constat découle d’une analyse par la Cour des comptes européenne de la mise en œuvre du principe pollueur-payeur dans les domaines de la pollution industrielle, des déchets, de l’eau et des sols sur tout le territoire européen.

La commission d’enquête propose une approche systémique qui nécessite une volonté ferme de toutes les parties concernées. Gabriel Serville, président de la collectivité de Guyane, et le député Lénaïck Adam veulent y croire.

PV Cycle, l’éco-organisme en charge de la collecte et du traitement des panneaux photovoltaïques arrivés en fin de vie, change de nom et devient Soren. Soren regroupe 327 producteurs qui affichent une hausse des mises sur le marché de 72 % en 2020 avec 2436 MW déclarés contre 1411 MW en 2019. Cet éco-organisme n’est […]

Le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale et l’entreprise Seabird sont en train de travailler sur un filet biodégradable, biosourcé, recyclable et sans diffusion de microplastique.