Le Conseil d’État vient de juger que les détournements de fonds par un tiers au détriment d’une entreprise sont toujours déductibles.

Selon la Cour de cassation sociale, un salarié peut refuser sa mutation dans un autre bassin d’emploi si son contrat de travail ne comporte pas de clause de mobilité.

Selon un arrêté publié au Journal officiel fin mai dernier, les limites maximales de résidus (LMR), c’est-à-dire la teneur autorisée de chlordécone, sont désormais abaissées à 0,02 mg/kg pour la viande et les produits bovins, porcins, ovins, caprins et la volaille, ainsi que pour les poissons et crustacés.

Une équipe de chercheurs de l’université Pullman aux États-Unis vient de mettre en lumière les effets transgénérationnels du glyphosate.

Le remplacement des dirigeants de SARL et de SA placés sous tutelle vient d’être rendu plus rapide par la loi.

La cour de cassation criminelle vient de confirmer qu’en cas d’infraction routière commise par un véhicule de service, le représentant de l’association doit indiquer aux autorités compétentes l’identité du conducteur.

En Martinique, 90 millions de prospectus sont distribués dans les boîtes aux lettres, soit l’équivalent de 250 prospectus par an par personne.

Nouvel appel à programmes pour faire émerger de nouvelles initiatives en matière d’économies d’énergie opérationnelle d’ici à début 2020.

La présidente de la Fondation de la mer part en croisade pour changer la mentalité des Français. Selon elle, chaque geste compte.

Sur un ton presque badin, Philippe Gustin, préfet de Guadeloupe, a fait part des rêves qui peuplent ses nuis d’insomniaque lors de l’assemblée générale de l’UDE-Medef. Cette liberté de ton serait-elle signe d’un prochain départ ?

Thierry Léonard et Jean-Baptiste Jeany sont co-fondateurs de l’espace de collaboratif urbain Be jungle.

La cour de cassation vient de rappeler que le liquidateur judiciaire d’un syndic de copropriété doit restituer les fonds et les documents afférents de la copropriété au nouveau syndic.

Le conseil d’État vient de juger que l’administration ne peut refuser une demande de remise gracieuse d’impôt à un contribuable en situation de gêne et d’indigence au motif que celui-ci a organisé volontairement son insolvabilité en remboursant ses dettes non fiscales au détriment de ses arriérés d’impôt.

Mine de rein, ce collectif d’entreprises devenu association à but non lucratif depuis trois ans déplace son bus remodelé, costumisé sur les routes de Guadeloupe pour initier tout un chacun à l’activité d’un fab-lab.

L’utilisation du plastique doit baisser d’ici à cinq ans.