Zones franches : abaissement de plafond
Abaissement du plafond d’exonération de cotisations pour les entreprises de moins de 50 salariés installées dans les zones franches à 1,4 Smic à partir du 30 juin 2006.
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Selon la cour d’appel de Versailles, les frais liés aux brevets n’ouvrent pas droit au crédit impôt recherche s’ils ont été refacturés.
Lieutenant-colonel Denis Lopez est chef d’état-major.
Le gouvernement étudie pour les entreprises la possibilité de verser une prime exceptionnelle d’intéressement représentant jusqu’à 15 % de l’intéressement 2004 ou 200 € par salarié.
