TVA pour la plaisance
La TVA française sur les locations de bateaux de plaisance s’applique au prorata du temps de navigation dans les eaux territoriales communautaires
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Suggestion d'articles :
De 4,70€ par habitant, les premières discussions ont permis de revaloriser l’indemnité à 15e par habitant pour le financement des filières de traitement des déchets.
C’est une histoire comme ça… Une drôle d’histoire végétale. Elle s’est passée dans une résidence réservée, une propriété protégée.
Les jours pour les échanger sont comptés
T omber les murs » : tel était l’objectif de la troisième Journée Outre-mer Développement qui s’est tenue à Paris début septembre. Sur divers thèmes, des intervenants locaux et nationaux ont abordé, de la manière la plus exhaustive possible, les problématiques des territoires d’outre-mer.
