Ticket de caisse : report de la suppression
Un décret paru le 1er avril a reporté au 1er août 2023 l’interdiction d’impression systématique des tickets de caisses ou remis dans les magasins.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Partager cet article :
Suggestion d'articles :
3e fête de la Médiation à Paris
La Cour de cassation commerciale vient de juger qu’un préavis exigé par la loi lorsqu’un partenaire met fin à une relation commerciale établie ne commence à courir que si la date de la rupture est précisée dans l’acte écrit notifiant l’intention de rompre la relation.
Les détournements des élus des comités d’entreprise lourdement sanctionnés
Selon l’Insee, huit entreprises sur dix créées par des femmes, hors microentrepreneurs, sont encore en activité trois ans après en Martinique.
