Le Conseil d’État vient de juger que les véhicules de démonstration affectés à un objectif de développement et de promotion de la marque sont des immobilisations, en dépit de leur courte durée d’utilisation.

Un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) vient d’être voté pour intégrer un critère lié au poids du véhicule dans le calcul du malus écologique.