La Cour de cassation vient de juger qu’une augmentation tarifaire inéquitable car brutale, significative, persistante et injustifiée constitue un abus de position dominante que si le prix en résultant est lui-même inéquitable.

Le ministère de la Transition écologique vient de remonter le plafond pour l’accès au tarif d’achat de 100 kWc à 500 kWc.

Dans l’aéronautique, les assureurs sont en train de revoir leur politique tarifaire, ce qui inquiète les assurés et les courtiers.

Pour encourager le développement de la filière de l’énergie solaire, le projet de loi de finances pour 2020 réduit le tarif d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer).