La Cour de cassation vient de juger que, dans le cadre des mesures imposées par la commission de surendettement, la commission comme le juge peuvent subordonner les mesures de redressement…

Jusqu’à présent, la saisine de la commission de surendettement s’effectuait par la remise d’un dossier au secrétariat de la commission, à l’Iédom.

La Banque de France veut refondre son activité autour du surendettement des ménages. Elle va en effet conserver un service d’accueil dédié au surendettement dans ses agences, mais le traitement des dossiers sera centralisé sur quelques plates-formes réparties sur le territoire.

L’Iédom a noté une augmentation globale de 12% du nombre de dossiers de surendettement en 2013 dans les DOM. Si cette activité monte en puissance en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, elle stagne aux Antilles-Guyane, mais sans être une indication de bonne tendance pour l’Institut. L’Iédom constate en effet l’apparition d’une nouvelle population, des retraités […]