La Cour de cassation vient de juger que ni la distribution gratuite d’actions ni l’attribution d’options sur titres ne constituent des éléments de rémunération entrant dans…

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un salarié déclaré apte à reprendre à temps partiel thérapeutique a droit au paiement de son salaire.

La Cour de cassation vient de préciser qu’une convention collective ne peut conditionner le maintien de salaire en cas de maladie au fait que le salarié soit pris en charge par la sécurité Sociale, c’est-à-dire qu’il perçoive des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). La Cour de cassation vient donc de rappeler que le maintien […]