Les communes des Antilles commencent à être concernées par des refus d’assurance :…

Pour Pierre-Yves Chicot, le discours d’une frange de plus en plus large de la population tend à créer des “Français de papiers”. Être citoyen, c’est faire preuve de la capacité de s’extraire de ses appartenances, sans les renier, pour décider des affaires d’une communauté plus large.

Pour cet universitaire spécialiste de la modélisation des conséquences du réchauffement climatique, l’État, les collectivités locales et l’université doivent joindre leurs connaissances pour sortir les territoires de l’ornière.

Accélération du nombre des défaillances d’entreprises au quatrième trimestre 2023 selon l’étude Altares.

Notamment dans les entreprises.

Par un décret du 27 décembre dernier, dans les zones caractérisées par un nombre insuffisant de médecins du travail, les services de prévention et de santé au travail pourront collaborer avec un médecin de ville pour assurer le suivi médical des travailleurs.

La Fondation des Mécènes de Guadeloupe vient de voir le jour.

Le bail réel solidaire est un bail créé en 2015, dont l’activité a été dynamisée avec la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi Elan de 2018.

Lors du dernier conseil des Ministres de 2022, le gouvernement a annoncé créer les conditions pour le développement d’un marché européen intégré pour la vente de prêts non-performants, pour faciliter leur cession par les banques à des tiers situés dans le reste de l’Union européenne.

Les pouvoirs publics viennent de préciser les règles de gestion des déchets de bateaux de plaisance ou de sport, ainsi que la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) de cette filière.

Le ministère de la Transition énergétique avait mis en consultation, jusqu’au 22 décembre, les grandes orientations énergétiques de la Stratégie énergie-climat de la France contenant les objectifs de la PPE.

En Martinique, pour le port du Robert qui est désormais dans le périmètre du Grand port maritime de Martinique et qui a une destination de port de cabotage régional, on s’achemine vers un fonctionnement sans dockers, comme dans le port de Basse-Terre, en Guadeloupe.

La Cour de cassation vient de juger que, sauf abus, un mandat confié à une société commerciale peut être révoqué par le mandant à tout moment et sans que des motifs aient à être précisés.

La Cour de cassation vient de juger que lorsque la lettre de licenciement d’un salarié ayant dénoncé préalablement des faits de harcèlement n’évoque pas ce motif mais se fonde sur d’autres griefs, le juge ne peut pas décider d’emblée de la nullité du licenciement.

Un récent décret vient de rajouter au tableau de maladies professionnelles les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.