La collectivité de Saint-Barthélemy lance la collecte de la contribution forfaitaire annuelle des entreprises (CFAE) est due par toutes entreprises, y compris les SCI et professions libérales, ayant leur siège à Saint-Barthélemy ou possédant un établissement exerçant une activité régulière sur le territoire, quels que soient leur objet ou leur forme juridique.

47 hôtels seront aidés en trois ans

Une autorité européenne de supervision vient d’être créée par l’Union européenne dans le cadre du “paquet blanchiment”. Elle doit contribuer à l’unification des pratiques dans l’Union.

La cour de cassation vient de juger que la charge de la preuve de la nullité d’une assemblée générale incombe à celui qui en conteste la régularité et en demande l’annulation.

Insertion Archipel Guadeloupe veut éviter les décrochages.

Les temps sont incertains et les Français épargnent de plus en plus : selon la dernière livraison du baromètre Assurance de BPCE l’Observatoire, 64% des Français font confiance à leurs proches plutôt qu’à l’Etat ou au système de santé pour leur santé.

Pour Nina Guyot, directrice partenariats chez Inter Invest l’objectif, est de doter les outre-mer d’une offre immobilière aux dernières normes de construction et environnementales.

Le tribunal vient juger qu’une association organisatrice d’une course de haies sur un hippodrome n’est pas tenue de vérifier le ferrage des chevaux avant la course.

La cour de cassation vient de juger qu’apposer une étiquette sur un disque dur pour mentionner qu’il contient des documents couverts par les droits de la défense ne suffit pas à justifier l’opposition à sa saisie.

En Martinique, 136M€ ont été versés en aide fiscale au titre de la défiscalisation, soit une augmentation de 5M€ par rapport à 2023.

Les radios indépendantes des Antilles, sont désormais rassemblées au sein de l’Association des radios indépendantes aux Antilles (Aria).

Les récentes émeutes mais aussi le refus par l’État de reconnaître ses responsabilités poussent les trois assureurs exerçant aux Antilles et en Guyane à ne plus assurer le risque pour les entreprises. Voilà pourquoi.

L’allocation journalière pour les proches aidants est prolongée.

A régler dès que l’entreprise réalise plus de 500 000€ de chiffre d’affaires.

La cour de cassation vient de juger que lorsque l’employeur diffuse des offres de reclassement préalable au licenciement économique par liste, il doit indiquer les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples.