La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur peut licencier un salarié inapte qui refuse une proposition d’emploi à temps partiel conforme aux préconisations du médecin du travail, son obligation de reclassement étant réputée satisfaite même si cette proposition impose une baisse substantielle de sa rémunération.

Pour évaluer les entreprises, les critères environnement, social et de gouvernance sont en train de devenir déterminants, quels que soient la taille de l’entreprise et le secteur d’activité. Les partenaires financiers (banques, investisseurs), les collaborateurs et les clients y seront de plus en plus sensibles.

À l’origine, la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), comprenant les objectifs de puissance et de production pour les filières renouvelables d’ici à 2030 et 2035, devait faire l’objet de discussions au Parlement.

Le groupe Loret renforce son pôle aérien.

Dans le cadre de la transformation des zones commerciales, Cap Excellence a obtenu une subvention de 75 000€ pour financer l’ingénierie de l’aménagement de la ZA Est de Grand Camp.

La loi d’accélération pour la rénovation des copropriétés dégradées ouvre la possibilité pour toutes les copropriétés de souscrire un prêt collectif pour les travaux essentiels et de rénovation énergétique.

Pour le directeur général de la compagnie maritime Marfret, le Ferrymar est le pont roulier entre les îles capable d’amplifier les échanges avec des effets bénéfiques sur la vie chère.

La Cour de cassation vient de juger que les parties à la rupture conventionnelle ne sont pas tenues au respect d’un délai minimal entre l’entretien préalable et la signature de la convention.

La Cour de cassation vient de juger que, quelle que soit son opinion sur les causes de l’accident, l’employeur doit déclarer le malaise survenu à la salariée qui comparaissait devant une instance disciplinaire pendant son arrêt de travail, cette dernière se trouvant sous l’autorité de l’employeur.

Pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, depuis le 30 mars, les préfets sont autorisés à réduire le taux de participation minimale de la collectivité de 20 % à 10 %.

Les Observatoires des prix, des marges et des revenus des Antilles et de la Guyane vont demander à connaître précisément les taxes (TVA et octroi de mer) supportées par les produits contenus dans les paniers Boucliers qualité prix (BQP).

Acquisition de jours pendant tous les arrêts.

La Cour de cassation vient de confirmer que des méthodes de gestion de nature à impressionner les subordonnés et à nuire à leur santé sont une faute grave, sans que la qualification de harcèlement moral soit exigée.

La Cour de cassation vient de juger que le comportement inapproprié d’un cadre à l’égard de salariées placées sous son autorité, sans lien direct et étroit avec une activité professionnelle d’investissement à risques, ne peut pas le priver de tout ou partie de sa rémunération variable.

En 2023, le Crédit Agricole Martinique-Guyane a octroyé 468 M€ de crédits, soit une progression de 5,4 %, dont 130 M€ pour l’habitat, 47,9 M€ pour les professionnels et 202,9 M€ pour les entreprises.